J.O. 125 du 31 mai 2005
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Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse
NOR : DEVN0540188A
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article R.* 225-10 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 mai 2005,
Arrête :
Article 1
Dans le dernier tableau de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé, pour les mammifères est ajouté le dispositif de marquage suivant :
« 5. Bracelet en plastique Easyflex fabriqué par les établissements Biwi SA. »Article 2
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel